J.O. 186 du 11 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0501707A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2005, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIQUAL, Centre européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, 67300 Schiltigheim, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.